CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.DÉSIGNATION DU VENDEUR

Le présent Site (www.lidobootcamp.com) (ci-après : le « Site ») est édité par SEGSMHI, société anonyme à directoire au capital de 231 861 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 029 057 00020, dont le siège social est situé 116 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après : « LE LIDO DE PARIS »).

LIDO DE PARIS peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 116 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Téléphone : 01.40.76.56.10
Adresse électronique : lidobootcamp@gmail.com

2.DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV

2.1.OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : les « CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne de Cours (ci-après : les « Cours ») pour des séances de cours collectifs du BootCamp commercialisés (ci-après : les « Sessions ») par la société SEGSMHI (ci-après : le « Vendeur ») sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans un local commercial du Vendeur.

2.2.DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Cours du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après : les « Clients »), et constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents concernant les Cours qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.

2.3.DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier simple ou courrier électronique) faite au Vendeur.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

2.4.MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui lui sont envoyées au format pdf en pièce jointe au courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier simple ou courrier électronique) faite au Vendeur.

2.5.CLAUSES DES CGV

La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
À cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.

3.INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1.INSCRIPTION

L’inscription aux cours nécessite que le Client s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

3.2.DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET CERTIFICAT MÉDICAL

Veuillez lire attentivement les contrats et les renonciations qui suivent. Ils comprennent les déclarations de non-responsabilité et la renonciation aux recours judiciaires par lesquelles vous renoncez à poursuivre certaines parties. Cette décharge de responsabilité est aussi valable pour les personnes pour qui vous réservez une séance ou qui utiliseraient votre Compte pour s’inscrire. Par votre acceptation électronique, vous déclarez avoir lu et compris l’intégralité des textes qui vous ont été présentés dans le cadre de la procédure d’inscription.

Décharge de responsabilité : « Je reconnais décharger l’organisation de toute responsabilité lors de la pratique du BootCamp. Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de l’organisation et de ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation à l’activité du BootCamp. Il en va de même des personnes qui m’accompagnent à cette séance et pour qui j’ai réservé une place. »

Je suis informé(e) qu’il m’appartient de souscrire personnellement une assurance maladie/accident. Je me porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire que je pourrais occasionner durant cette pratique sportive. Il en va de même des personnes qui m’accompagnent à cette séance et pour qui j’ai réservé une place. »

Certificat médical de non-contre-indication : « Je m’engage à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du fitness en salle daté de moins d’un an. Il en va de même des personnes qui m’accompagnent à cette séance et pour qui j’ai réservé une place. »

4.COURS

4.1.FONCTIONNEMENT DES COURS ET ANNULATION

Chaque Cours vendu sur le Site ouvre droit au Client qui en est titulaire à s’inscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, à une Session de cours collectif de BootCamp, d’une durée approximative d’une heure et 30 minutes (1h30), dispensée par un conseiller sportif (préposé du Vendeur ou prestataire désigné par lui), au sein de Lido de Paris.

Le Client titulaire d’un Cours a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session) et dans la période de commercialisation de ces sessions soit du 10 septembre au 4 octobre 2019.
Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire, par email à l’adresse lidobootcamp@gmail.com jusqu’à 48 heures avant le début de ladite Session. Passé ce délai, le Client ne peut plus se désinscrire et son Cours est considéré comme utilisé. Le Client qui ne se présente pas à ladite Session, devra s’acquitter du paiement de cette Session au tarif du Cours unitaire en vigueur le jour de la Session.
Les Cours sont vendus à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en Session que les Clients titulaires d’un Cours valable et en cours de validité s’étant personnellement inscrits pour ladite Session, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une session dans le cas où l’activité du Lido de Paris ne permettrait pas le maintien d’une des sessions. Dans un tel cas, Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de l’achat de ladite session ou lui proposer une autre session.

5.PRIX

5.1.PRIX DE VENTE

Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Cours figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte les taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Le montant total dû par le Client pour chaque Cours est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du Cours est celui en vigueur au jour de la commande. Les Cours demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

5.2.MODIFICATION DES PRIX

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

6.COMMANDE

6.1.ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Pour passer commande, le Client, choisit les Cours qu’il souhaite acheter, clique ensuite sur le bouton « suivant », et fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade).
Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs ou bien encore de modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le Client doit cliquer sur le bouton « payer » pour confirmer sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Cours pour lesquels il a passé commande. Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du Vendeur, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande. Il contient, en pièce jointe, et en format pdf, la facture correspondant à la commande, ainsi que les CGV en vigueur au moment de la conclusion de la vente, en incluant les informations relatives à son droit de rétractation et le formulaire de rétractation (voir infra). Il rappelle par ailleurs (i) l’identité et les coordonnées complètes du Vendeur, (ii) la description des Cours(s) commandé(s) et (iii) les prix (unitaire et total).

6.2.MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) Cours(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article 132-2-1 du Code de la consommation.

6.3.VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Cours commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

7.CONTRAT

7.1.CONCLUSION ET RECONNAISSANCE D’INFORMATION PRÉALABLE

Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande (voir supra).
En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

7.2.ARCHIVAGE ET PREUVE

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

8.PAIEMENT

8.1.MODALITÉS DE PAIEMENT

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer au Vendeur le prix indiqué.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, autres Cartes Bleues).

8.2.SÉCURISATION DU PAIEMENT

Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne PAYSAFE, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

9.RESPONSABILITÉ

9.1.APTITUDE DU CLIENT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lors de chaque inscription à une Session, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin.
Conformément à l’article L. 321–4 du Code du sport, le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive.
En s’inscrivant à une Session, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du Lido Boot Camp reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

9.2.ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° 175672977R002, auprès de la compagnie MAAF.

10.DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Traitements opérés. Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l’objet d’un traitement informatisé par le Vendeur notamment dans le cadre de l’exécution et de la gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de son intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés à ces clients ou encore du respect de certaines obligations réglementaires. Le traitement de ces données est opéré dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et/ou toute autre loi ou tout autre Règlement communautaire applicable (ci-après « Législation sur les Données Personnelles »). Le Vendeur traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Client, telles que : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, nationalité, données bancaires etc., notamment à des fins de fourniture des Prestations commandées, de gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de proposition d’offres pour des produits et services offerts par le Prestataire et/ou ses partenaires et de l’élaboration de statistique.

Lors de chaque réservation, le Client sera invité à remplir ou à renseigner un formulaire dont certaines mentions, indiquées par un astérisque, auront un caractère obligatoire. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le Vendeur ne pourra pas traiter la demande du Client. Les autres données sont facultatives.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données dans le cadre des présentes.

10.2 Destinataire des Données. L’accès aux données à caractère personnel des Clients est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire, sauf si vous cochez la case d’acceptation expresse à recevoir les offres et informations des partenaires du Vendeur.

Le Vendeur pourrait partager les données à caractère personnel des Clients avec des fournisseurs autorisés pour exécuter des services pour son compte qui peuvent se trouver dans d’autres pays. Avant de le faire, le Vendeur prendrait toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que les données à caractère personnel des Clients bénéficient d’une protection adéquate telle que requis par Législation sur les Données Personnelles et ses politiques internes.

10.3 Durée de conservation. Le Vendeur s’engage à conserver et archiver les données personnelles du Client pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

10.4 Les droits du Client. Conformément à la Législation sur les Données Personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’oubli portant sur les données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses données et d’opposition à ce traitement pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter à l’adresse sales.support.ssl @sodexo.com en nous indiquant son nom, prénom et l’objet de sa demande. Nous sommes susceptibles de demander au Client des informations supplémentaires afin de l’identifier et être en mesure de traiter sa demande. Le Client dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

S’il considère que ses droits ne sont pas respectés, le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.

Cependant nous prions le Client de nous adresser au préalable toute demande en nous contactant à l’adresse indiquée ci-avant afin que nous puissions traiter sa demande et trouver une solution amiable. Pour toutes questions ou commentaires concernant cet article, le Client pourra nous contacter à l’adresse  dpo.oss.fr@sodexo.com ou contacter notre Global Data Protection Office à l’adresse dpo.group@sodexo.com.

10.5 Sécurité. Le Vendeur s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par le Client afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y ait accès.

11.RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

11.1.RÉCLAMATIONS

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par courrier recommandé au Vendeur.

11.2.JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.

11.3.DROIT APPLICABLE

Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.

12.PUBLICITÉ

Lido de Paris se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LIDO DE PARIS sera seul juge.

  1. CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.lidobootcamp.com

La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site internet www.lidobootcamp.com ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Vendeur et sont opposables aux Utilisateurs.

Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

 « Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs etc. ;

« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;

« Prestations » : Prestations proposées sur le site internet mentionné dans les Mentions Légales.

 

Article 1 – Accès aux Fonctionnalités

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Vendeur toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGVU.

Tout Utilisateur s’engage, après acceptation des CGVU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGVU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGVU et sur site internet. Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.

Article 2 – Les Fonctionnalités

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :

2.1 Consulter des informations sur les Prestations. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Prestations, informations sur les produits proposés, etc.).

2.2 Réservation. L’Utilisateur pourra réserver des Prestations sur le site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces Prestations figurent sur le site internet et dans les présentes.

2.3 Recevoir des notifications et newsletter d’information du Vendeur et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.

Article 3 – Site internet

3.1 Disponibilité. L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le site internet est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les horaires relatifs aux disponibilités de Prestations sont définis dans les conditions particulières applicables auxdites Prestations. Le Prestataire ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le Prestataire se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

3.2 Décharge de responsabilité. En aucun cas, le Prestataire n’est responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du site internet ou de toute Fonctionnalité.  Plus largement, sauf preuve d’une faute de sa part, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du site internet, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 4 – Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive et enregistrées sur son Terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), tel que son adresse de protocole Internet (adresse IP), son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. Le Prestataire utilise également les Cookies et les données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de visite de l’Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l’Utilisateur a cherchées et consultées.

En l’espèce, la finalité des cookies est de (i) Faciliter la navigation sur le site internet ; (ii) Faciliter l’authentification de l’Utilisateur ; et (iii) Mesurer l’audience sur le site internet.

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer et pour modifier à tout moment l’utilisation des cookies par les moyens décrits ci-après. En effet, il a notamment la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. De même, il peut paramétrer son navigateur de façon à rejeter l’enregistrement de Cookies dans son Terminal soit de façon systématique, soit de façon sélective. Pour cela, l’Utilisateur doit suivre les instructions du menu d’aide de son navigateur. Par ailleurs, il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière il pourra modifier ses souhaits en matière de cookies.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site internet.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées à l’article 13 ci-dessus.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces liens hypertexte dirigent l’Utilisateur vers d’autres sites internet, et les font sortir du Portail. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Prestataire qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Il est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse du Prestataire. En aucun cas, la création d’un lien hypertexte sur le Portail ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

Article 6 – Dispositions Générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de la présente section des CGVU. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du site internet par l’Utilisateur.

ANNEXE 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LIDO BOOT CAMP

ARTICLE 1 – ACCÈS

L’accès au Lido, à ses installations et aux Sessions est réservé aux titulaires de Cours valables acquis sur www.lidobootcampcom, régulièrement inscrits pour la Session par le biais de l’interface du même Site. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du Lido.

ARTICLE 2 – SÉCURITÉ – HYGIÈNE – BIENSÉANCE

L’accès au Studio, à ses installations et aux Sessions est soumis aux consignes suivantes :
-le port d’une tenue de sport correcte et propre est exigé (les chaussures de sport utilisées dans le Lido doivent exclusivement être réservées à la pratique d’activités sportives en salle);
-le matériel mis à disposition doit être utilisé avec précaution puis nettoyé et rangé par son utilisateur en fin de séance;
-les équipements prêtés doivent être restitués en fin de séance (tapis, élastiques …)
-la propreté et l’hygiène du Lido de Paris doivent être respectées par tous les usagers;
-les instructions et consignes du personnel doivent être respectées et ne faire l’objet d’aucune défiance.

ARTICLE 3 – EXCLUSION

Le personnel du Lido de Paris se réserve le droit d’exclure d’une Session, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres Clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du Lido de Paris ou d’un autre Client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du Studio.
Il est expressément interdit, sous peine d’exclusion du Lido de Paris et de résiliation du contrat, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, de consommer ou faire circuler des produits dopant.

ANNEXE 2
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

SEGSMHI – LE LIDO DE PARIS
Adresse postale : 116 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Téléphone : 01.40.76.56.10

Adresse électronique : lidobootcamp@gmail.com

ANNEXE 3
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES EN MATIÈRE DE GARANTIES LÉGALES

CODE DE LA CONSOMMATION

ARTICLE L. 211-4
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L. 211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1.être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2.ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L. 211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

CODE CIVIL

ARTICLE 1369-4
Quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l’offre, son auteur reste engagé par elle tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait.

L’offre énonce en outre :
-les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique;
-les moyens techniques permettant à l’utilisateur, avant la conclusion du contrat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger;
-en cas d’archivage du contrat, les modalités de cet archivage par l’auteur de l’offre et les conditions d’accès au contrat archivé;
-les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend, le cas échéant, se soumettre.

ARTICLE 1641
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 1648, AL. 1
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.